1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la réservation et la location des étangs Domaine de la Daunière, proposé sur le site domainedeladauniere.fr.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du locataire à ces conditions, ainsi qu’au règlement intérieur et au règlement de pêche disponibles sur le site ou sur place.

2. Réservation

La réservation est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement en ligne.
Une confirmation est automatiquement envoyée par email à l’adresse indiquée lors de la réservation.

3. Prix et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue intégralement ou partiellement au moment de la réservation, via les moyens de paiement proposés sur le site.

4. Annulation et remboursement

Toute annulation doit être signalée par écrit (email ou formulaire de contact).

Annulation plus de 10 jours avant la date d’arrivée : remboursement total ou avoir valable 12 mois.

Annulation à moins de 10 jours avant la date d’arrivée : aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie grave, décès, interdiction administrative, etc.).

En cas de non-présentation le jour prévu de la location, le montant total reste dû.

5. Règlement intérieur et de pêche

Le locataire s’engage à :

respecter strictement le règlement intérieur et le règlement de pêche en vigueur, affichés sur place et disponibles sur le site internet,

adopter un comportement respectueux du site, de la nature, du matériel et des autres pêcheurs,

utiliser les installations conformément à leur destination.

Tout manquement grave ou répété au règlement pourra entraîner une expulsion immédiate et sans préavis, sans aucun remboursement ni indemnité, si le propriétaire ou le gestionnaire l’estime nécessaire.

6. Responsabilité

Le locataire reconnaît être seul responsable de sa sécurité et de celle des personnes l’accompagnant.

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accident, blessure, perte, vol ou détérioration de matériel personnel.

Le locataire s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu’il pourrait causer à autrui.

7. Dépôt de garantie (le cas échéant)

Le propriétaire se réserve le droit de demander un dépôt de garantie avant le début de la location, afin de couvrir d’éventuels dégâts matériels ou manquements graves. Ce dépôt sera restitué après vérification du bon état des lieux.

8. Utilisation du site et données personnelles

Le site [nomdusite.fr] collecte et traite certaines données personnelles uniquement pour la gestion des réservations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : domainedeladauniere@gmail.com

9. Force majeure

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable d’une non-exécution totale ou partielle de la prestation en cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, catastrophe naturelle, panne électrique majeure, décision administrative, etc.).

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du propriétaire.

11. Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie sont acceptés dans la limite d’un animal par emplacement et par hébergement, sous réserve notamment de présentation des certificats de vaccination. Les chiens de catégorie 1 et 2, ne sont pas acceptés dans le domaine.